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Il en existait en France. Ce service assurait une mission, à caractère civil, foncière et patrimoniale de publicité foncière , en publiant et en conservant tous les droits réels existants sur les immeubles servitude , hypothèque , usufruit , etc. Le fichier immobilier présente, dans l'ordre chronologique de leur dépôt, la situation juridique actuelle des immeubles situés dans le ressort de la conservation article 1 er du décret du 4 janvier La mission civile consistait, en premier lieu, à garder trace de tous les droits existants sur les immeubles et ainsi assurer la sécurité des opérations juridiques relatives aux immeubles et au crédit. Elle consistait également à délivrer des renseignements sur la situation patrimoniale des personnes ou sur la situation juridique des immeubles [ 3 ]. Toute personne qui en faisait la demande pouvait obtenir, par voie de réquisition payante, des informations sur la situation patrimoniale de personnes ou la situation juridique d'immeubles extraites du fichier immobilier.

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Elle se prive de la possibilité de lier dans une même séquence de travail, l'enregistrement et la publication et conduit à des relectures et analyses des documents à publier redondantes. Aussi bien, dès que l'application FIDJI était maîtrisée par l'ensemble du personnel, l'objectif devait être d'évoluer vers des unités de gestion polyvalentes assurant le traitement des dépôts de l'enregistrement jusqu'à la publication.

L'évolution vers cette organisation cible impliquait, un renforcement des compétences des agents du fichier pour leur permettre d'acquérir une bonne maîtrise des règles de publicité foncière en matière fiscale et civile et la constitution d'équipes polyvalentes aptes à conduire tant les opérations de première main que de vérifications.

Elle n'était par ailleurs envisageable que pour autant que le délai de publication du bureau était dans des limites raisonnables de l'ordre de 15 à 20 jours ouvrables. L'évolution des charges et des moyens, les retards engendrés par le basculement sous FIDJI, n'ont pas permis à tous les bureaux d'avancer dans cette voie et la majorité d'entre eux étaient encore sous le schéma d'organisation de départ lors de la montée en puissance de la dématérialisation à partir des années - La montée en puissance de télé ctes, à partir des années - , va profondément bouleverser l'organisation des tâches des bureaux des hypothèques alors même qu'elle avait des difficultés à trouver le bon point d'équilibre entre cellules spécialisées et intégration des tâches dans des équipes polyvalentes.

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La dématérialisation impose en effet de gérer deux flux de documents entrant sur des supports et selon des rythmes différents. En matière de publication, les actes télé ctés sont les formalités les plus simples. Dans le flux papier ce sont les agents les moins chevronnés qui ont vocation à les traiter. En l'absence d'unité de gestion polyvalente apte à traiter les dossiers jusqu'à la publication, les actes dématérialisés sont confiés aux agents les plus compétents.

Il en résulte une désorganisation des travaux du fichier. L'obligation de créer l'ensemble des demandes déposées au cours de la journée, avec création du lien flux - stock alors même que la très grande majorité des bureaux n'avait pas utilisé cette possibilité avant qu'elle ne devienne obligatoire, va alourdir significativement les travaux et faire éclater les frontières entre les différentes unités spécialisées.

Il s'ensuit une désorganisation significative d'un très grand nombre de bureaux, confrontés, dès le dernier trimestre de l'année et sur toute l'année à une très forte augmentation des flux. Les charges et les moyens ont connu une évolution inverse. Les premières augmentant régulièrement, les seconds diminuant significativement à partir de l'année Les charges se répartissent entre les opérations de publications et la délivrance des renseignements.

Avant l'informatisation les effectifs sont globalement stables. Environ 6 personnes travaillent dans les conservations. Ainsi les effectifs budgétaires qui étaient de 5 agents en , année précédant le début de l'implantation de FIDJI, seront de en , [ 12 ].

En termes d'agents présents, les réductions de moyens affectent également les moyens de renfort des services en difficultés et les moyens accordés pour compenser le temps partiel ou les absences de longue durée. Ces suppressions, en dehors de toute restructuration du réseau, dans un contexte d'évolutions erratiques des charges et de fortes innovations impactant l'organisation du travail, pèseront de tout leur poids dans les résultats globaux des bureaux des hypothèques des années et Fortement imprégnées par la personnalisation du risque, les conservations ont généré une culture de service axée sur l'attention portée au contrôle qualité dont les résultats étaient, au regard de la sécurité des usagers, tout à fait exemplaire.

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